Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lechambord.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Dénomination de la société : VINGRE 21
Enseigne de l’établissement : LE CHAMBORD
Contact : Cliquez ici

Adresse : 5 AVENUE DU BOURG 38080 L’ISLE-D’ABEAU – France
Siret : 43333027100035
Numéro TVA Intracommunautaire : FR26433330271
Forme juridique : Société en nom collectif
Code APE : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)

Directeur de la publication :
Brice NEYRAN, gérand
Contact : Cliquez ici

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

B2C Europe est le prestataire technique.
Contact : contact@b2ceurope.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site Le Chambord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du site Le Chambord .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Le Chambord ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lechambord.fr/.

Le Chambord décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site https://www.lechambord.fr/.

Le Chambord s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lechambord.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Chambord se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le Chambord se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lechambord.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message au propriétaire du site.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.lechambord.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.lechambord.fr.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lechambord.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.